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3.1 : Respect de la législation en vigueur
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de LE JOUR J.
Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit suie generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.
(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
L'Utilisateur s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorant-es ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
L'Utilisateur s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de LE JOUR J ou de toute société du groupe auquel elle appartient.
Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les forums.
Tout Utilisateur qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.
L'Utilisateur est avisé que dans tous ces cas, LE JOUR J fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Utilisateur sur requête émanant d'une autorité judiciaire, tels que adresse IP et heure de connexion si ceux ci sont encore en sa possession.
3.2 : Contrôle exercé par LE JOUR J
Le jour j se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à l'article 3.1 du présent contrat.
Comportement de l'Utilisateur
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à un comportement respectant le droit français applicable.
LE JOUR J ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'incapacité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation que ce soit du site lejourj-trot.com, ou des Services proposé par le jour j ou par ses partenaires, qui ne serait pas expressément autorisée par LE JOUR Jet/ou serait susceptible de causer un préjudice à le jour j et/ou à des tiers.
Le fait que l'Utilisateur s'abonne aux Services de LE JOUR J et les utilise ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété intellectuelle, relativement à LE JOUR J ou aux partenaires de LE JOUR J ("les Droits"). L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de le jour j et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. Tout contenu présenté par LE JOUR J ou ses partenaires dans le cadre des présentes, est protégé par les droits de propriété intellectuelle appartenant soit à ces derniers soit à LE JOUR J. L'Utilisateur ne devra pas modifier, copier, reproduire, re-publier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins que l'Utilisateur ne soit explicitement autorisé à le faire par les partenaires de LE JOUR J ou par LE JOUR J lui-même le cas échéant.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services d'une manière qui entraîne que le service puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.
Réclamation
Pour toute question ou demande de renseignements sur les Services, l'Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
LE JOUR J s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ses questions ou demandes de renseignements.
Toute contestation sera formulée par écrit et adressée par courrier simple, dans le mois suivant la date du fait contesté, à le jour j – Service Abonnement - 65 RUE DU ONZE NOVEMBRE 93330 NEUILLY SUR MARNE et devra comporter les éléments mentionnés ci-dessous.
Pour que votre requête soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :
- la nature du service concerné
- l'objet de votre réclamation
- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.
Responsabilités
LE JOUR J emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. Toutefois, s'agissant d'une obligation de moyen, LE JOUR J n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment, et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les Services. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, le dit Service pourra être résilié par l'Utilisateur ou par LE JOUR J.
Dans le cas où la responsabilité de LE JOUR J serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données.
L'inscription aux Services implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
LE JOUR J ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou des Services pour un navigateur donné, sauf si le mauvais fonctionnement est dû à une faute de LE JOUR J.
LE JOUR J dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, LE JOUR J ne garantit pas l'accès aux Outils Personnalisés ou aux Services.
LE JOUR J ne garantit pas que le Site lejourj-trot.com et/ou les Services fonctionnent sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
LE JOUR J ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Suspension / résiliation
LE JOUR J se réserve la faculté de résilier l'inscription de l'Utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à LE JOUR J:
- en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions,
- si l'Utilisateur fait un usage des Services de nature à porter préjudice à LE JOUR J ou à des tiers,
Mesures conservatoires
En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site ou en cas de non respect des Conditions d'Utilisation et/ou des conditions spécifiques, LE JOUR J pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès aux Services pour la personne concernée.
Il est expressément précisé que l'application par LE JOUR J des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.
LE JOUR J se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ou aurait tenté de le faire.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
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